Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMULE OBSEQUES
AXA France assurances, société anonyme, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS Paris

Numéro de dépôt :
3144772
Date de dépôt :
31/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2012
FORMULE OBSEQUES de AXA France assurances

Présentation de la marque FORMULE OBSEQUES

Déposée le 31 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) AXA France assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULE OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA France assurances domicilié(e) dont le siège social est situé 370 rue St Honoré,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 356 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION AXA France Assurance Direction Juridique domicilié(e) Tour AXA - 8ème étage Bois 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - 92083 - France.

La marque FORMULE OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE OBSEQUES est expirée depuis le 31 janvier 2012.

AXA France assurances a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE EQUIPEMENT PRO , ATOUTS EQUIPEMENT


AXA France assurances, société anonyme, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS Paris - dont le siège social est situé 370 rue St Honoré,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 334356672


Patrick REMION AXA France Assurance Direction Juridique - Tour AXA - 8ème étage Bois 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - 92083 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-30

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Contrat d'assurance ; services d'assurance et de prévoyance, consultations et informations en matière d'assurance obsèques, services juridiques et consultations en matière d'obsèques

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.